Conditions générales de vente

 

Dernière mise à jour : 16/07/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de prestations de location de borne photo (photobooth) proposées par Atelier Booth (ci-après « le Prestataire ») via le site atelierbooth.fr et/ou par lien de paiement, à destination des particuliers et entreprises (ci-après « le Client »).

1. Objet

Le Prestataire propose la location de bornes photo avec livraison, installation, présence sur place pendant l’événement et démontage, pour la durée de l’événement du Client, en Île-de-France uniquement.

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée par le Client. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

3. Prestations et contenu des offres

Le contenu exact de chaque offre (ex : nombre d’impressions, options, personnalisations, formats) est décrit sur la page de l’offre concernée et/ou dans la description associée au paiement.

  • Le nombre d’impressions incluses est celui indiqué dans le forfait choisi.

  • Les formats et options de personnalisation (cadres, écran, covering, etc.) sont choisis par le Client après paiement, selon les modalités précisées dans l’offre.

  • Une galerie photo en ligne est mise à disposition du Client pendant 30 jours à compter de la date de l’événement.

4. Zone d’intervention

La prestation est réalisée exclusivement en Île-de-France. Toute demande hors zone pourra être refusée ou faire l’objet d’un devis spécifique si le Prestataire l’accepte.

5. Commande et validation

La commande est validée uniquement après paiement. Une fois le paiement effectué, le Client reçoit une confirmation (email et/ou récapitulatif).

Le Client s’engage à fournir des informations exactes (date, lieu, horaires, coordonnées, accès) nécessaires à la réalisation de la prestation.

6. Prix

Les prix sont ceux affichés au moment de la commande.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

7. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via Stripe (ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande). La commande est confirmée dès validation du paiement.

8. Caution (garantie)

Une caution de 1000 € est demandée afin que l’événement puisse avoir lieu. Elle est exigée le jour de l’installation.

Modalités de la caution :

  • Le Prestataire précise au Client, avant l’événement, le mode de dépôt de la caution (selon la configuration retenue : empreinte bancaire, chèque, ou autre modalité acceptée).

  • En l’absence de caution le jour de l’installation, le Prestataire pourra ne pas démarrer la prestation. Dans ce cas, la prestation pourra être considérée comme due (voir article 11).

9. Conditions d’installation et obligations du Client

La prestation est réalisée uniquement en intérieur.

Le Client s’engage à :

  • Prévoir un emplacement intérieur adapté et sécurisé.

  • Permettre une installation idéalement 1 heure avant le début de l’événement.

  • Mettre à disposition une prise 220V dédiée à proximité immédiate du photobooth.

  • Garantir l’accès au lieu (stationnement, badges, codes, autorisations) et l’absence d’obstacle empêchant l’installation.

En cas de conditions non conformes (absence de prise dédiée, installation impossible, accès refusé), le Prestataire pourra :

  • soit adapter la prestation dans la mesure du possible,

  • soit interrompre/refuser l’installation si la sécurité du matériel ou des personnes n’est pas garantie, sans remboursement.

10. Présence sur place

Le Prestataire assure une présence sur place pendant l’événement selon la durée prévue par l’offre ou confirmée avec le Client. Le rôle de la présence inclut l’assistance à l’utilisation, la gestion courante, et la continuité du service dans des conditions normales.

11. Annulation

  • Annulation gratuite jusqu’à 10 jours avant la date de l’événement (J-10 inclus).

  • Toute annulation effectuée moins de 10 jours avant l’événement entraîne la facturation de la prestation au prix initial (aucun remboursement), sauf cas de force majeure au sens de l’article 14.

Toute demande d’annulation doit être faite par écrit (email).

12. Dommages, pertes, responsabilité

Le Client est responsable du bon usage du matériel pendant la prestation, et de tout dommage causé par :

  • mauvaise manipulation,

  • chute,

  • liquide,

  • choc,

  • vandalisme,

  • vol,

  • intervention de tiers,

  • conditions non conformes.

En cas de dommage, perte ou vol, les coûts de réparation, de remplacement ou de remise en état pourront être facturés au Client, sur présentation d’éléments justificatifs (devis de réparation, facture, etc.). La caution pourra être utilisée selon les modalités prévues (si applicable) ou la facturation sera émise séparément.

13. Pannes et assistance

Le Prestataire met en place une assistance téléphonique pendant l’événement.

  • Si le dysfonctionnement est dû à une coupure de courant, une installation électrique non conforme, ou un mauvais usage (débranchement, manipulation inadaptée, etc.), le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable. Un technicien peut intervenir si possible, sans garantie de délai, et la prestation reste due.

  • Si le dysfonctionnement est dû au matériel (panne interne) et empêche la prestation de fonctionner normalement, le Prestataire proposera au choix :

    • un report de la prestation à une date convenue, ou

    • un remboursement (total ou partiel) proportionnel à l’impossibilité d’exécuter la prestation, selon la situation.

14. Droit à l’image et responsabilité du Client

Le Client est responsable des autorisations nécessaires concernant le droit à l’image des invités et participants.

Le Client reconnaît être celui qui a accès à la galerie en ligne et s’engage à informer les participants, le cas échéant, de l’existence de prises de vues et des modalités d’accès aux photos.

15. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et à l’exécution de la prestation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Les photos mises à disposition via la galerie sont accessibles pendant 30 jours.

16. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure (catastrophe, grève, restrictions administratives, panne générale réseau/électricité, impossibilité d’accès au lieu, etc.). Dans ce cas, les parties chercheront une solution de report raisonnable.

17. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@atelierbooth.fr dans un délai de 7 jours après l’événement, avec les éléments permettant d’en apprécier le bien-fondé.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.